2014 - Extraits de décisions
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Séance du 10 décembre 2014 - Budget de fonctionnement et d'investissement pour l'année 2015
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Séance du 10 décembre 2014 - SIAERV budget de fonctionnement pour l'année 2015
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Séance du 29 octobre 2014 - Arrêté d'imposition 2015
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Séance du 1er juillet 2014 - Comptes 2013 du SIAERV
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Séance du 1er juillet 2014 - Bilan et comptes de fonctionnement pour l'année 2013
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Séance du 1er juillet 2014 - Demande de crédit complémentaire au budget 2014 pour remplacement des panneaux "entrée de localité"
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Séance du 1er juillet 2014 - Plan classement communal sur la protection des arbres
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Séance du 1er juillet 2014 - Elections statutaires
2013 - Extraits de décisions
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Séance 16 décembre 2013 - SIAERV - Budget de fonctionnement pour l'année 2014
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Séance 16 décembre 2013 - Budget de fonctionnement pour l'année 2014
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Séance 30 octobre 2013 - Arrêté d'imposition 2014
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Séance 30 octobre 2013 - Vente parcelle communale à bâtir
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Séance 30 octobre 2013 - Ahésion au SDISPO et adoption des statuts
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Séance 19 juin 2013 - Comptes 2012 du SIAERV
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Séance 19 juin 2013 - Bilan et comptes de fonctionnement 2012
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Séance 19 juin 2013 - Demande de crédit complémentaire au budget pour remplacement d'un collecteur à Champ Thélin
2012 - Extraits de décisions
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Séance 13 décembre 2012 - SIAERV - Budget de fonctionnement pour l'année 2013
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Séance 13 décembre 2012 - Budget de fonctionnement pour l'année 2013
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Séance 13 décembre 2012 - Demande de crédit pour achat d'une benne compacteuse et réaménagement de la déchetterie
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Séance 31 octobre 2012 - Demande de crédit pour achat d'une benne compacteuse et réaménagement de la déchetterie
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Séance 31 octobre 2012 - Règlement sur la gestion des déchets
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Séance 31 octobre 2012 - Modification de l'annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
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Séance 31 octobre 2012 - Arrêté d'imposition pour l'année 2013
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Séance 20 juin 2012 - Demande de crédit pour financer les travaux de remplacement de la conduite d'eau potable et équipement à la Rue du Manoir
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Séance 20 juin 2012 - Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de police des constructions
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Séance 20 juin 2012 - Demande de crédit pour financer les travaux d'équipement des parcelles no 70,537 et 538
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Séance 20 juin 2012 - Bilan et comptes de fonctionnement 2011
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Séance 20 juin 2012 - Comptes 2011 du SIAERV
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Séance 20 juin 2012 - Elections statutaires
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Séance 21 mars 2012 - Demande de crédit pour financer les travaux d'équipement eaux claires et gaz des parcelles no 70 et 364 au lieu-dit "La Cloche"
2011 - Extraits de décisions
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Séance 13 décembre 2011 - SIAERV octroi dépassement annuel fr. 20'000.-
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Séance 13 décembre 2011 - SIAERV Budget 2012
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Séance 13 décembre 2011 - Plafonds d'endettement législature 2011-2016
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Séance 13 décembre 2011 - Budget communal 2012
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Séance 12 octobre 2011 - Arrêté d'imposition pour l'année 2012
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Séance 12 octobre 2011 - Octroi d'autorisations générales
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Séance 12 octobre 2011 - Indemnité des membres de la Municipalité
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Séance 22 juin 2011 - Comptes du SIAERV de l'année 2010
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Séance 22 juin 2011 - Travaux entretien Bâtiment A la Vieille Auberge
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Séance 22 juin 2011 - Rénovation tronçon Rte de la Robellaz
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Séance 22 juin 2011 - Bilan et comptes de fonctionnement 2010
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Séance 22 juin 2011 - Extension réseau VDSL Swisscom
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Séance 13 avril 2011 - Assermentation Autorités et commissions C.G.
2010 - Extraits de décisions
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Séance 14 décembre 2010 - Budget SIAERV 2011
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Séance 14 décembre 2010 - Budget SIAERV 2011
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Séance 14 décembre 2010 - Parc Eolien - promesse de collaboration et de constitution de superficie
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Séance 14 décembre 2010 - Budget communal 2011
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Séance 14 décembre 2010 - Evacuation des eaux claires et éclairage public du chemin de Marex
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Séance 27 octobre 2010 - Adhésion ARAS Jura-Nord Vaudois, adoption statuts
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Séance 27 octobre 2010 - Déplacement conduites parcelle no 85
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Séance 27 octobre 2010 - Arrêté imposition 2011
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Séance 29 juin 2010 - Bilan et comptes communaux de l'année 2009
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Séance 29 juin 2010 - Comptes du SIAERV de l'année 2009
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Séance 29 juin 2010 - Crédit pour rénovation toiture collège
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Séance 29 juin 2010 - Crédit supplémentaire Syndicat AF Mujon - Mathod
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Séance 29 juin 2010 - Elections statutaires
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Séance 29 juin 2010 - Nomination des commissions
2009 - Extraits de décisions
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Séance 15 décembre 2009 - Budget communal 2010
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Séance 15 décembre 2009 - Budget SIAERV 2010
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Séance 28 octobre 2009 - Arrêté d'imposition 2010
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Séance 24 juin 2009 - Elections règlementaires
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Séance 24 juin 2009 - Bilan et comptes communaux de l'année 2008
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Séance 24 juin 2009 - Comptes du SIAERV de l'année 2008
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Séance 24 juin 2009 - Octroi d'un dépassement annuel - SIAERV
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Séance 11 février 2009 - Adhésion au syndicat AF du Mujon - Mathod
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Séance 11 février 2009 - Réfection voûtage du Mujon
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Séance 11 février 2009 - Extension réseau gaz naturel
2008 - Extraits de décisions
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Séance 17 décembre - Budget 2009
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Séance 17 décembre - Budget SIAERV 2009
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Séance 17 décembre - Adhésion au Triage du Suchet, Ass. Boiscom et Equifor
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Séance 29 octobre - Arrêté d'imposition 2009
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Séance 25 juin - Comptes 2007
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