Règlements
Conseil Général :
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Règlement Conseil Général
Police :
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Règlement communal de Police
Contrôle des habitants :
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Règlement et tarifs des émoluments pour les actes administratifs
Règlement et tarifs des émoluments pour les actes administratifs du Contrôle des habitants et du Greffe municipal - Valable dès le 1er avril 2019
Etudes musicales :
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Règlement concernant le subventionnement des études musicales
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Règlement concernant le subventionnement des études musicales
Annexe au règlement
Vidéosuveillance :
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Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Cimetière :
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Règlement du cimetière et des inhumations
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ANNEXE : Règlement Jardin du Souvenir
Défense incendie :
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SDISPO - Service Défense Incendie et Secours de la Plaine de l'Orbe
Statuts approuvés par le Conseil d'Etat le 4.06.2014
Eau :
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Règlement sur la distribution de l'eau
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ANNEXE : Règlement sur la distribution de l'eau
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Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
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ANNEXE : Règlement évacuation et épuration des eaux
Déchets :
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Règlement communal sur la Gestion des déchets
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ANNEXE : Règlement communal sur la Gestion des déchets
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Directive déchetterie 2024
Gaz :
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Règlement communal pour la fourniture de gaz naturel
Abattage d'arbres :
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Règlement communal de protection des arbres et plan de classement
Police des constructions :
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Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire
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PGA - Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
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Plan quartier et règlement d'application "Champ Fossoy"
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Travaux d'entretien de toitures, terrasses, places pavées et chemins
Information aux propriétaires de villas, immeubles et jardins
POSE DE PISCINES
En date du 28 janvier 2014, la Municipalité de Valeyres-sous-Rances a décidé que les piscines jusqu'à 35 m2 (avec mouvement de terre de moins de 1 m) ne compteraient pas au COS. Elles doivent néanmoins respecter une distance à la limite de propriété de 3 m minimum. Les couvertures à hauteur d'eau seront seules autorisées pour ces piscines.
La construction d'une piscine fixe ou enterrée fait l’objet d’une mise à l’enquête de compétence Etat, ceci indépendamment du volume du bassin et doit faire l'objet d'une autorisation du SESA – division assainissement – qui se détermine sur les conditions d'évacuation des eaux.
La Municipalité rappelle également aux propriétaires que l'installation de piscines démontables d'une saison à l'autre, avec ou sans tubulures légères (type Zodiac ou gonflable), dont le volume d'eau est supérieur à 5 m3, est soumise à autorisation municipale.
M. Romain Morel, municipal responsable des constructions, tél. 079 /485.88.38 se tient à disposition pour de plus amples informations.
La Municipalité
VELUX
En date du 25 avril 2017, la Municipalité de Valeyres-sous-Rances a décidé de renoncer à mettre la pose de velux à l'enquête, sauf pour les bâtiments situés dans le village ancien.
M. Romain Morel, municipal responsable des constructions, tél. 079 /485.88.38 se tient à disposition pour de plus amples informations.
La Municipalité