Règlements
Conseil Général :
Règlement Conseil Général
Police :
Règlement communal de Police
Contrôle des habitants :
Règlement et tarifs des émoluments pour les actes administratifs
Règlement et tarifs des émoluments pour les actes administratifs du Contrôle des habitants et du Greffe municipal - Valable dès le 1er avril 2019
Etudes musicales :
Règlement concernant le subventionnement des études musicales
Règlement concernant le subventionnement des études musicales
Annexe au règlement
Vidéosuveillance :
Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance
Cimetière :
Règlement du cimetière et des inhumations
ANNEXE : Règlement Jardin du Souvenir
Défense incendie :
SDISPO - Service Défense Incendie et Secours de la Plaine de l'Orbe
Statuts approuvés par le Conseil d'Etat le 4.06.2014
Eau :
Règlement sur la distribution de l'eau
ANNEXE : Règlement sur la distribution de l'eau
Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
ANNEXE : Règlement évacuation et épuration des eaux
Déchets :
Règlement communal sur la Gestion des déchets
ANNEXE : Règlement communal sur la Gestion des déchets
Directive déchetterie 2024
Gaz :
Règlement communal pour la fourniture de gaz naturel
Abattage d'arbres :
Règlement communal de protection des arbres et plan de classement
Police des constructions :
Règlement communal sur les émoluments administratifs en matière de police des constructions et d'aménagement du territoire
PGA - Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions
Plan quartier et règlement d'application "Champ Fossoy"
Travaux d'entretien de toitures, terrasses, places pavées et chemins
Information aux propriétaires de villas, immeubles et jardins
POSE DE PISCINES
En date du 28 janvier 2014, la Municipalité de Valeyres-sous-Rances a décidé que les piscines jusqu'à 35 m2 (avec mouvement de terre de moins de 1 m) ne compteraient pas au COS. Elles doivent néanmoins respecter une distance à la limite de propriété de 3 m minimum. Les couvertures à hauteur d'eau seront seules autorisées pour ces piscines.
La construction d'une piscine fixe ou enterrée fait l’objet d’une mise à l’enquête de compétence Etat, ceci indépendamment du volume du bassin et doit faire l'objet d'une autorisation du SESA – division assainissement – qui se détermine sur les conditions d'évacuation des eaux.
La Municipalité rappelle également aux propriétaires que l'installation de piscines démontables d'une saison à l'autre, avec ou sans tubulures légères (type Zodiac ou gonflable), dont le volume d'eau est supérieur à 5 m3, est soumise à autorisation municipale.
M. Romain Morel, municipal responsable des constructions, tél. 079 /485.88.38 se tient à disposition pour de plus amples informations.
La Municipalité
VELUX
En date du 25 avril 2017, la Municipalité de Valeyres-sous-Rances a décidé de renoncer à mettre la pose de velux à l'enquête, sauf pour les bâtiments situés dans le village ancien.
M. Romain Morel, municipal responsable des constructions, tél. 079 /485.88.38 se tient à disposition pour de plus amples informations.
La Municipalité
