La présente politique décrit les principes applicables au traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation du présent site Internet.

Protection des données

La commune accorde une attention particulière à la protection des données personnelles.

Les données sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données ainsi qu'aux dispositions particulières applicables aux activités et prestations de la commune.

Consultation du site

La consultation des informations publiques disponibles sur le site ne nécessite aucune inscription ni création de compte.

Lors de la consultation du site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement afin d'assurer son bon fonctionnement, sa sécurité et d'établir des statistiques de fréquentation.

Ces informations peuvent notamment concerner la date et l'heure de la visite, les pages consultées, la durée de la visite, le type de navigateur, le système d'exploitation, le type d'appareil, la provenance de la visite, les interactions avec les pages et les recherches effectuées sur le site.

Ces informations sont utilisées à des fins techniques, statistiques et d'amélioration du site. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies permettant d'établir des statistiques de fréquentation.

Lorsqu'un consentement est requis, l'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés.

Formulaires et prestations en ligne

Certaines prestations proposées sur le site permettent de transmettre des informations à la commune au moyen de formulaires en ligne.

Selon la nature de la demande, les informations transmises peuvent notamment comprendre des coordonnées personnelles, des informations administratives, le contenu de la demande ainsi que des documents ou fichiers joints.

Certains formulaires peuvent, selon leur objet, nécessiter la transmission de données personnelles sensibles.

Les informations demandées sont déterminées en fonction de la prestation concernée et sont utilisées uniquement pour traiter la demande ou fournir la prestation correspondante.

Utilisation des données

Les données personnelles transmises au moyen d'un formulaire sont utilisées exclusivement dans le cadre de la demande ou de la prestation concernée.

Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

Accès et transmission des données

Les données transmises sont accessibles uniquement aux personnes ou services autorisés à traiter la demande concernée.

Elles peuvent être communiquées à d'autres autorités, organismes ou tiers lorsque cette transmission est nécessaire au traitement de la demande, à l'accomplissement d'une tâche publique ou lorsqu'elle est prévue par la législation applicable.

Conservation et suppression des données des formulaires

Les données et documents transmis au moyen des formulaires sont conservés sur la plateforme du site pendant une durée maximale de 120 jours après leur enregistrement.

À l'issue de ce délai, ils sont automatiquement supprimés de la plateforme.

Durant cette période, la commune peut récupérer les informations nécessaires au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, les intégrer dans ses propres systèmes administratifs.

Les données ainsi transférées ne sont plus soumises au délai de 120 jours. Leur conservation ultérieure dépend de la nature de la prestation, des obligations légales et des règles de conservation applicables à la commune.

Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, la modification, la divulgation ou toute autre utilisation abusive.

Les communications entre l'utilisateur et le site sont protégées par une connexion chiffrée HTTPS.

L'accès aux données transmises au moyen des formulaires est limité aux personnes disposant des autorisations nécessaires.

Aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut toutefois être considérée comme totalement exempte de risques.

Services et liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes.

Lorsqu'un utilisateur accède à un service externe, le traitement des données est soumis aux conditions et à la politique de confidentialité du prestataire concerné. La commune n'est pas responsable du traitement des données effectué directement par ces services externes.

Droits relatifs aux données personnelles

Toute personne peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable en matière de protection des données, notamment concernant l'accès à ses données et, lorsque les conditions légales sont réunies, leur rectification ou leur suppression.

Toute demande concernant des données personnelles peut être adressée à la commune par les moyens de contact indiqués sur le présent site.

Cadre légal

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Selon le canton et la nature de la prestation concernée, des dispositions fédérales, cantonales ou communales spécifiques peuvent également s'appliquer.

Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être adaptée en fonction de l'évolution des prestations, des technologies utilisées ou des exigences légales.

La version publiée sur le présent site Internet est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026