Construire à Valeyres-sous-Rances

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CAMAC

Recherche de dossiers soumis à l'enquête publique.


Etat de Vaud - Territoire et construction

Logement, permis de construire, cadastre, etc.


GéoPlaNet

Etat de Vaud - Département des infrastructures :

Aménagement, cadastre, camac, etc.


Choix de la couleur des panneaux photovoltaïques

La Municipalité encourage le développement de l’énergie solaire tout en veillant à préserver l’harmonie architecturale et paysagère du village. Elle recommande notamment une implantation soignée des panneaux photovoltaïques et, lorsque cela est possible, le choix de teintes proches de celles des tuiles afin de limiter leur impact visuel sur les toitures.

Plan d'affectation communal - PACom

Qu'est-ce qu'un PACom ?

Le plan d'affectation communal ou PACom est la terminologie en vigueur depuis 2018 dans la Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) pour désigner le "plan des zones" ou "plan général d'affectation". Il s'agit d'un instrument de droit public qui découpe le territoire en zones d'affectation. Révisé généralement tous les 15 à 25 ans, il donne de la valeur au sol et définit au niveau communal des règles pour la construction, la mise en valeur et la protection des bâtiments anciens et des milieux naturels.

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